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Prestataire : 2CStudio Web – Christelle Chauvin

1. Services proposés : Création de sites internet, maintenance, services email, référencement, prises de vues photographiques, objets publicitaires et supports imprimés. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé validé par le Client.

2. Tarifs et paiement : Les tarifs sont indiqués sur le devis. Paiement : 30 % à la commande, 70% à la livraison de la version bêta (sauf mention contraire). Factures impayées après 15 jours : intérêts légaux.

3. Délais et responsabilité : Les délais sont calculés après réception de tous les éléments fournis par le Client. Le Prestataire n’est pas responsable des retards imputables au Client ou à des tiers.

4. Propriété intellectuelle : Les créations réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Sous-traitants : Pour certaines prestations, le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants de confiance (hébergement, impression, objets publicitaires). La responsabilité du Prestataire demeure entière.

6. Garantie : Le Prestataire garantit les aspects techniques du site pendant 3 mois après livraison. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis.

7. Résiliation : En cas de résiliation anticipée par le Client, le paiement intégral des prestations prévues est dû. Résiliation pour manquement grave : mise en demeure 15 jours.

8. Force majeure : Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles rendant impossible l’exécution du contrat.

9. Droit applicable : Droit français – tribunaux compétents.